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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Vous avez besoin de faire authentifier un document français pour une démarche à l'étranger ? Par exemple, un certificat de naissance pour la conclusion d'un mariage ou un certificat d'absence de casier judiciaire pour l'obtention d'un emploi ? Dans l'Union européenne, certains documents publics sont acceptés sans formalité d'authentification. Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays, 3 possibilités existent : légalisation, apostille, ou dispense de formalités.
Pour en savoir plus
Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne
Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)
Commission européenne
Voir aussi...
Légalisation d'un document étranger pour une démarche en France (particuliers)
Légalisation de signature (particuliers)
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration (particuliers)