Mairie en ligne
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) (particuliers)
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère (particuliers)
Légalisation de signature (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11
Certification conforme à l'original