Mairie de Fouillouse

Mairie de Fouillouse
partiellement nuageux

Friday 13 Mar 2026

11.5° Gap

Horaires de la Mairie :
Lundi 10h00 - 13h 14h - 19h00
Jeudi 9h30 - 13h 14h - 17h30

1, place de la Mairie - 05130 FOUILLOUSE
Tél. : 04 92 54 14 23 - secretariat@mairie-fouillouse05.fr

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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

La démarche est différente en France et à l’étranger.

Pour en savoir plus

  • Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne

    Commission européenne

  • Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)

    Commission européenne

Voir aussi...

  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) (particuliers)

  • Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française (particuliers)

  • Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française (particuliers)

  • Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)

  • Expert judiciaire (particuliers)

Références

  • Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

  • Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

Services en ligne et formulaires

  • Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé - Outil de recherche
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