Mairie de Fouillouse

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pluie et neige

Saturday 14 Mar 2026

4.9° Gap

Horaires de la Mairie :
Lundi 10h00 - 13h 14h - 19h00
Jeudi 9h30 - 13h 14h - 17h30

1, place de la Mairie - 05130 FOUILLOUSE
Tél. : 04 92 54 14 23 - secretariat@mairie-fouillouse05.fr

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Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Documents de copropriété » Documents de copropriété

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)
  • Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir aussi...

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)

  • Budget et charges de copropriété (particuliers)

  • Assemblée générale des copropriétaires (particuliers)

  • Droits des copropriétaires (particuliers)

Services en ligne et formulaires

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire - Cerfa n°16025*01
  • Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire - Cerfa n°16026*02
  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire - Cerfa n°16027*01

Comment faire si...

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Questions - Réponses

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