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Contrôle technique

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Mise en œuvre du contrôle technique des « deux-roues » - 31 octobre 2022

Par

  • décision du Conseil d'Etat du 31 octobre 2022
    • , le
  • décret du 25 juillet 2022
    • abrogeant le
  • décret du 9 août 2021
    • est annulé.

    En conséquence, le décret du 9 août 2021 qui prévoit le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés est remis en vigueur (sauf ses articles 6, 8 et 9 annulés par

  • décision du 25 juillet 2022 du Conseil d’Etat).

    • Cette page sera actualisée dès publication des mesures d'application du décret du 9 août 2021.