Mairie de Fouillouse

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pluie et neige

Saturday 14 Mar 2026

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Horaires de la Mairie :
Lundi 10h00 - 13h 14h - 19h00
Jeudi 9h30 - 13h 14h - 17h30

1, place de la Mairie - 05130 FOUILLOUSE
Tél. : 04 92 54 14 23 - secretariat@mairie-fouillouse05.fr

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Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Achat ou vente d'un logement » Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

Voir aussi...

  • Droit de préemption urbain (DPU) (particuliers)

  • Achat d'un terrain (particuliers)

Services en ligne et formulaires

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) - Simulateur
  • Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier - Modèle de document
  • Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière - Modèle de document
  • Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique - Formulaire - Cerfa n°11114*12 - N°941-SD

Comment faire si...

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Questions - Réponses

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