Références

• Code de la sécurité sociale : article L161-6

• Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7

  Article L331-7 : durée de l'indemnisation du congé

• Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2

• Code de la fonction publique : article L631-8

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

  Articles 15, 16, 19 bis, 28, 32

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

  Articles 10, 11, 14-1, 28, 33

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

  Articles 13, 14, 18-1, 28, 30

• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT

  Article 7

• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État

  Article 22

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH

  Article 25

• Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés

• Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

  Articles 10 à 12

• Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État

  Articles 10 à 12

• Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière

  Articles 10 à 12

• Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés