Mairie de Fouillouse

Mairie de Fouillouse
pluie et neige

Saturday 14 Mar 2026

4.9° Gap

Horaires de la Mairie :
Lundi 10h00 - 13h 14h - 19h00
Jeudi 9h30 - 13h 14h - 17h30

1, place de la Mairie - 05130 FOUILLOUSE
Tél. : 04 92 54 14 23 - secretariat@mairie-fouillouse05.fr

Menu
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus des Conseils Municipaux
    • Les services municipaux
    • Vos démarches en ligne
    • Règlement d'urbanisme
    • Espace presse
  • Vivre à Fouillouse
    • Travaux réalisés
    • Santé et urgence
    • Les associations
    • Enfance et jeunesse
    • Liste des Assistantes Maternelles de l'Agglomération
    • Le Fouillousard (bulletin municipal)
  • Tourisme à Fouillouse
    • Bienvenue à Fouillouse
    • Hébergements touristiques
    • Sports & Loisirs
    • Produits agricoles et artisanat
    • Fouillouse en images
      • Eglise saint Martin
      • Place du village
      • Cimetière de Tournoux
      • Col de Foureyssasse
  • Education - Culture
    • Education - Collège et Ecoles - Médiathèque
Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texteRemettre la taille par défaut
  1. • Accueil
  2. • La Mairie
  3. • Mairie en ligne

Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Quitter la fonction publique » Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel » Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel

Vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et vous envisagez de démissionner ? Nous vous présentons les informations à connaître avant de prendre votre décision, selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Voir aussi...

  • Rupture conventionnelle dans la fonction publique (particuliers)

Références

  • Code général de la fonction publique : articles L551-1 à L551-2

    Démission

  • Code général de la fonction publique : article R327-65

  • Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE

    Articles 58 à 60

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

    Article 48

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

    Article 39

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

    Article 45-1

Services en ligne et formulaires

  • Modèle de lettre - Démissionner de la fonction publique - Modèle de document

Questions - Réponses

  • (particuliers)
  • (particuliers)
Mentions légales - Création Piment Rouge