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Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
L'école doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Elle doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette responsabilité doit s'appliquer ? On vous explique les règles.
Pour en savoir plus
L'accueil et la surveillance des élèves
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
Références
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242)
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4)