Mairie de Fouillouse

Mairie de Fouillouse
pluie et neige

Saturday 14 Mar 2026

4.9° Gap

Horaires de la Mairie :
Lundi 10h00 - 13h 14h - 19h00
Jeudi 9h30 - 13h 14h - 17h30

1, place de la Mairie - 05130 FOUILLOUSE
Tél. : 04 92 54 14 23 - secretariat@mairie-fouillouse05.fr

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Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

  • S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques - Outil de recherche
  • Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

    • Demander un duplicata du permis plaisance

    • Changer le nom du navire

    • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.

  • Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) - Téléservice
  • Services en ligne et formulaires

    • Estimer le montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) - Simulateur

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