Mairie en ligne
Transport d'une personne décédée
Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles.
Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par l'étranger.
Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour un transport en FranceAmbassade ou consulat français à l'étranger
En cas de décès à l'étrangerPour en savoir plus
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Déclaration de décès, obsèques et sépulture (particuliers)
Déclaration de décès (particuliers)
Inhumation (enterrement) (particuliers)
Crémation (particuliers)
Références
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14
Transport de corps avant mise en bière
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28
Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger