Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Loisirs - Sports - Culture » Animal de compagnie » Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? » Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?

Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?

Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.

Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par

  • arrêté ministériel
    • .

    Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.

    La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.

    Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.

    La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité (particuliers).

    Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.

    Pour en savoir plus

    Lutte contre la maltraitance animale - 19 décembre 2022

    La

  • loi n°2021-1539
    • prévoit que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément.

    Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.

    Cette page sera mise à jour à la parution de ce texte.