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Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
Un départ de feu peut être d'origine humaine. Si le feu entraîne la destruction ou la détérioration d'un bien et met en danger les personnes (explosion ou incendie) et que l'auteur est reconnu coupable par la justice, il peut être sanctionné. L'auteur des faits peut avoir agi par imprudence ou de manière volontaire. La personne ayant subi un préjudice peut en demander réparation.
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
116 006
Appel gratuit
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).
Par courriel
victimes@france-victimes.fr
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
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Appel gratuit
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
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Pour en savoir plus
Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
Vandalisme (particuliers)
Références
Code pénal : articles 322-5 à 322-11-1
Peines encourues pour dégradations involontaires