Mairie de Fouillouse

Mairie de Fouillouse
partiellement nuageux

Friday 13 Mar 2026

11.5° Gap

Horaires de la Mairie :
Lundi 10h00 - 13h 14h - 19h00
Jeudi 9h30 - 13h 14h - 17h30

1, place de la Mairie - 05130 FOUILLOUSE
Tél. : 04 92 54 14 23 - secretariat@mairie-fouillouse05.fr

Menu
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus des Conseils Municipaux
    • Les services municipaux
    • Vos démarches en ligne
    • Règlement d'urbanisme
    • Espace presse
  • Vivre à Fouillouse
    • Travaux réalisés
    • Santé et urgence
    • Les associations
    • Enfance et jeunesse
    • Liste des Assistantes Maternelles de l'Agglomération
    • Le Fouillousard (bulletin municipal)
  • Tourisme à Fouillouse
    • Bienvenue à Fouillouse
    • Hébergements touristiques
    • Sports & Loisirs
    • Produits agricoles et artisanat
    • Fouillouse en images
      • Eglise saint Martin
      • Place du village
      • Cimetière de Tournoux
      • Col de Foureyssasse
  • Education - Culture
    • Education - Collège et Ecoles - Médiathèque
Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texteRemettre la taille par défaut
  1. • Accueil
  2. • La Mairie
  3. • Mairie en ligne

Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Étranger - Europe » Nationalité française » Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers » Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.

Pour en savoir plus

  • Justificatifs de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte

    Legifrance

Voir aussi...

  • Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)

  • Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (particuliers)

  • Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)

Références

  • Code civil : articles 17 à 17-12

  • Code civil : articles 21-7 à 21-11

  • Code civil : articles 26 à 26-5

  • Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

    articles 2 et 15-1

  • Circulaire du 29 septembre 2023 relative au contentieux de la nationalité

Questions - Réponses

  • (particuliers)
  • (particuliers)
  • (particuliers)
  • (particuliers)
  • (particuliers)
Mentions légales - Création Piment Rouge