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Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Vous utilisez moins souvent votre véhicule et vous souhaitez obtenir une baisse de tarif ? Vous pouvez demander la modification du contrat. L'assureur peut aussi demander la modification du contrat dans certains cas. Nous vous présentons les règles applicables.
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Règles communes et obligations de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l'assureur et de l'assuré
