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Plan d'épargne en actions (PEA)
Le plan épargne action (PEA) est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Il y a 2 types de PEA : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, qui est dédié aux titres des PME et des ETI. Les conditions d'ouverture du plan, les titres qu'il peut abriter, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l'avantage fiscal sont réglementés.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Voir aussi...
Assurance vie (particuliers)
Livrets, plans et comptes d'épargne (particuliers)
Références
Code monétaire et financier : articles L221-30 à L221-32
Définition et fonctionnement du PEA
Code monétaire et financier : articles L221-32-1 à L221-32-3
Définition et fonctionnement du PEA PME-ETI
Code monétaire et financier : articles D221-109 à R221-13
Ouverture d'un PEA
Code monétaire et financier : articles D221-113-1 à D221-113-7
Ouverture du PEA PME-ETI et seuils des entreprises éligibles au PEA PME-ETI