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Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
Pour en savoir plus
Déclarer son changement d'adresse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2
Droit des fonctionnaires de l'État en activité (article L712-1) et à la retraite (article L712-2) aux prestations de l'assurance maladie
Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5
Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)
Code de la fonction publique : article L131-4
Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)
Code de la fonction publique : article L332-3
Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)