Mairie de Fouillouse

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Passeport d'un mineur : en cas de vol

Pour en savoir plus

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance

Références

Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport