Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Associations, fondations et fonds de dotation » Création d'une association » Identification et immatriculation d'une association » Identification et immatriculation d'une association
Identification et immatriculation d'une association
L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires. Elles assurent à l'association une reconnaissance légale et administrative. Les démarches diffèrent si le siège social de l'association se situe en Alsace-Moselle. Voici les informations à retenir.
Pour en savoir plus
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Voir aussi...
Déclaration initiale d'une association (particuliers)
Subventions versées aux associations (particuliers)
