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Congé bonifié dans la fonction publique

Si vous êtes originaire d'outre-mer et affecté en métropole, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé bonifié, tous les 2 ans, pour retourner en congé dans votre territoire d’origine. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

Guide des congés bonifiés
Ministère chargé de la fonction publique

Références

Code de la fonction publique : article L651-1

Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif à la rémunération et aux avantages des agents publics de l'État en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif au remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique d'État (FPE)

Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'Outre-mer

Décret n°78-399 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires et contractuels en CDI de l'État

Décret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliers

Décret n°88-168 du 15 février 1988 relatif au congé bonifié dans la FPT

Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte

Décret n°2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés

Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond relatif à la prise en charge des frais de voyage du conjoint du bénéficiaire du congé bonifié