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Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit.
Voir aussi...
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale (particuliers)
Références
Code civil : articles 388 à 388-2
Audition du mineur
Code de procédure civile : article 199
Preuve par témoignage
Code de procédure civile : article 207
Amende encourue en cas de refus de prêter serment
Code de procédure civile : articles 204 à 221
Déclarations des témoins
Code de procédure civile : article 228 à 230
Convocation des témoins
Peines encourues en cas de faux témoignage
Fausse attestation
Code de procédure pénale : articles R123 à R128
Indemnités des témoins (au civil et au pénal)