Mairie de Fouillouse

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pluie et neige

Saturday 14 Mar 2026

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Horaires de la Mairie :
Lundi 10h00 - 13h 14h - 19h00
Jeudi 9h30 - 13h 14h - 17h30

1, place de la Mairie - 05130 FOUILLOUSE
Tél. : 04 92 54 14 23 - secretariat@mairie-fouillouse05.fr

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Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

Voir aussi...

  • Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? (particuliers)

  • Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation (particuliers)

  • Mariage d'un Français à l'étranger (particuliers)

Références

  • Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

  • Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)

    Informations sur le droit de la famille

  • Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

  • Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

  • Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps

  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

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