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Maintien d'un étranger en zone d'attente
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger. Il bénéficie aussi de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière dans les 3 situations suivantes.
Où s'adresser ?
Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Représentation en France
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 44 43 48 58
Télécopie : +33 (0)1 44 43 48 61
Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Pour toute aide si vous avez demandé l'asile à la frontièreLe Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Représentation en France
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 44 43 48 58
Télécopie : +33 (0)1 44 43 48 61
Voir aussi...
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
Contestation d'un jugement (particuliers)
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4
Décision de placement en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 à L342-4
Décision du juge des libertés et de la détention
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9
Asile à la frontière
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2
Délimitation de la zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11
Droits des étrangers maintenus en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9
Décision du juge des libertés et de la détention
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19
Voies de recours
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17
Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24
Conditions d'accès des associations humanitaires
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19
Fin du maintien en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11
Transfert vers une autre zone d'attente