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Harcèlement sexuel ou sexiste
Vous subissez des réflexions à connotation sexuelle ou sexiste, des pressions dans un but sexuel ? Il s'agit d'un délit de harcèlement sexuel. Quel que soit le lien que vous entretenez avec l'auteur des faits, vous êtes protégé par la loi. Les règles diffèrent selon le contexte dans lequel se manifeste le harcèlement : en dehors de la sphère professionnelle ou dans le cadre du travail (dans le secteur privé ou dans le secteur public). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
Guide pratique et juridique pour les victimes de harcèlement sexuel
Ministère chargé du travail
Outils de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
Harcèlement moral (particuliers)
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
Références
Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Définition et sanctions du harcèlement sexuel
Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6
Harcèlement sexuel dans le secteur privé
Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2
Action devant le conseil des prud'hommes
Code général de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3
Harcèlement sexuel dans le secteur public
Code général de la fonction publique : article L135-6
Signalement d'un harcèlement sexuel dans le secteur public
