TAXE D'AMENAGEMENT

Le saviez-vous?

  • La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin supérieur à 5m², piscine, etc…).
  • Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
  • Son montant est composé de trois parts : communale et départementale.
  • Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
  • Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros.
  • Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter directement les services de la DDT. Contact. Mme REYNAUD Monique au 04.92.40.35.41